1. Identification de l'organisme éditeur
L'ASSOCIATION THESIS est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 (RNA : W032000905 | SIREN : 498 637 917). Siège social : 51 RUE DE DECIZE, 03000 MOULINS, France. L'intégralité des cotisations et contributions est réinvestie sans réserve au profit exclusif des missions d'intérêt général de l'association.
L’association a fait l'objet d'une déclaration initiale auprès de la Préfecture de l'Allier et a été publiée au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise (JOAFE). Elle exerce ses activités sous le régime de la gestion désintéressée, à titre strictement bénévole et non lucratif.
- Dénomination statutaire : ASSOCIATION THESIS
- Numéro RNA : W032000905
- Numéro SIREN : 498 637 917
- Code APE / NAF : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
- Adresse du siège social : 51 RUE DE DECIZE, 03000 MOULINS, France
- Téléphone administratif : +33 2 15 94 72 69
- Adresse électronique officielle : niuaakhi@gmail.com
2. Direction de la publication & Hébergement
Directeur de la publication : M. Jamal Molla, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration de l'ASSOCIATION THESIS.
Responsable de la rédaction : Le Bureau administratif et le Collège pédagogique bénévole de l'association.
Hébergement de l'infrastructure web :
Le présent portail d'information institutionnelle est hébergé sur des serveurs sécurisés situés au sein de l'Union Européenne, garantissant la souveraineté et l'intégrité des flux de données :
Infrastructure Républicaine pour Organismes d'Intérêt Général — Centre de données France Métropolitaine.
3. Traitement des données à caractère personnel
L'ASSOCIATION THESIS attache une importance fondamentale au respect de la vie privée de ses adhérents, de ses donateurs et des familles bénéficiaires. Les informations recueillies via les formulaires de correspondance, de prêt d'instrument ou de demande de bénévolat sont traitées sous la responsabilité exclusive du Conseil d'Administration.
Finalités du traitement :
- Gestion du registre des membres adhérents et des bénévoles ;
- Suivi des prêts de matériel et conventions de lutherie solidaire ;
- Émission des reçus fiscaux Cerfa au titre des dons désintéressés ;
- Transmission des bulletins d'information sur les concerts et assemblées générales.
Durée de conservation & Droits des personnes :
Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée ou vendue à des tiers, ni exploitée à des fins de prospection commerciale. Les données comptables liées aux dons sont conservées pendant les délais fiscaux légaux de 10 ans. Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement de vos données sur simple demande par courriel à niuaakhi@gmail.com ou par courrier postal adressé au siège social.
4. Politique relative aux témoins de connexion (Cookies)
Le site web de l'ASSOCIATION THESIS utilise exclusivement des témoins techniques essentiels (session de navigation et mesure anonyme d'audience interne exempte de consentement préalable selon les recommandations de la CNIL).
Aucun cookie publicitaire, aucun traceur de réseau social tiers et aucun dispositif de profilage comportemental n'est employé sur ce site.
5. Droits d'auteur et licence de diffusion
L'ensemble des textes, photographies d'archives, enregistrements sonores et chartes graphiques publiés sur ce site constitue une œuvre protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Les ressources didactiques et partitions libres publiées dans l'espace pédagogique sont mises à disposition gracieuse des éducateurs et élèves pour un usage strictement non commercial, sous réserve de mentionner la paternité de l'ASSOCIATION THESIS.